CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) simplifiées

1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les prestations de services photographiques/vidéographique fournies par Jérôme Caron (ci-après dénommé le « Photographe ») à ses clients (ci-après dénommés le « Client »).

2. Prestations
Le Photographe fournit au Client des images en format JPEG haute définition ou des impressions de photo ou des fichiers vidéo au format AVI ou MPEG. La prestation est réalisée selon les spécifications convenues et dans le respect des normes professionnelles.

3. Réservation et modalités de paiement
La réservation d’une prestation peut entraîner le versement d’un acompte de 30 % du montant total. Des frais de déplacement peuvent être engendrés par la prestation. Ces montants (acompte et frais de déplacement) seront précisés au client sur le devis. 

Le paiement de la prestation se fera comptant (sauf précision différente sur la facture) dans le mode de paiement approuvé au préalable, à réception de la facture ou des images prévues. 

4. Obligations
4.a Obligations du photographe
Le Photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser la prestation. Cependant, le Photographe ne peut garantir un résultat spécifique et s’engage uniquement à une obligation de moyen.
4.b Obligations du client
Le Client s’engage à obtenir les autorisations nécessaires pour la prise de vue (personnes et lieux), à l’exception des droits de vol en drone qui seront pris en charge par le Photographe. Le Client informe ses éventuels invités de la présence du Photographe.

5. Livraison des images
Après le post-traitement (cadrage, luminosité, contraste, chromie générale), les images sont livrées dans un délai moyen de 1 à 3 semaines habituellement. Des photographies basse résolution ou avec filigrane pourront préalablement être mises à disposition du Client pour un éventuel choix final via une galerie privée ou un lien de téléchargement (type WeTransfer).

Le Photographe conservera des archives des fichiers choisis pour une durée de six mois à compter de la date de livraison.

6. Force majeure
En cas de force majeure empêchant le Photographe d’accomplir la prestation photographique (défaillance matérielle, vol, accident, impossibilité de déplacement, décès, etc.), l’acompte éventuel de la prestation sera intégralement remboursé au Client. Aucun dédommagement supplémentaire ne pourra être réclamé par le Client.

7. Annulation de la prestation
En cas d’annulation par le Client avant la date prévue, un pourcentage du montant de la prestation pourra être dû en fonction de la période d’annulation .

8. Propriété des images et droit de diffusion
Le Photographe reste titulaire des droits d’auteur sur l’ensemble des images réalisées dans le cadre de la prestation, conformément aux articles L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. 

La cession des droits non-exclusifs d’utilisation (droit de reproduction et droit de représentation) au Client n’engendre pas cession des autres droits (patrimoniaux et moraux), qui restent liés à l’auteur.

Toutefois, conformément au Droit à l’image, le Client ou toute personne représentée dispose de la possibilité de refuser la diffusion des images la concernant. Ce refus devra être notifié avant la prestation ou par écrit après la livraison des images.

L’utilisation des images dans un cadre commercial, promotionnel ou public nécessite la mention de crédit suivant : «Photographe : Jérôme Caron – 06». 

9. Dispositions légales
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit applicable en France. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis aux tribunaux compétents.

Ces conditions générales de vente sont destinées à fournir un cadre clair et transparent, assurant ainsi une collaboration harmonieuse entre le Client et le Photographe. L’acceptation du devis implique l’acceptation des CGV.